Phytopharmaceutiques : la proposition de loi socialiste créant un fonds d'indemnisation largement remaniée
par LCP
La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi "portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques". Le principe de la création de ce fonds au 1er janvier 2020 a été acté pour les "victimes de dommages occasionnés dans le cadre d’une activité professionnelle" mais le texte a été largement amendé par la majorité La République en Marche, au grand dam du rapporteur socialiste du texte, Dominique Potier.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:04Économie - Crash de Muan: la transcription des conversations dans le cockpit bientôt terminée, disent les enquêteurs
-
09:00Sports - L1 (J16) : Tout savoir sur Lyon - Montpellier
-
08:30France - Quels sont les produits du quotidien qui vous coûteront plus cher en 2025 ?
-
07:40Monde - Explosion d’un Cybertruck à Las Vegas : l’homme qui s’est suicidé souffrait de "stress post-traumatique"
-
07:00Auto - Comment bien choisir l'énergie de sa voiture ?
