Phytopharmaceutiques : la proposition de loi socialiste créant un fonds d'indemnisation largement remaniée
par LCP
La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi "portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques". Le principe de la création de ce fonds au 1er janvier 2020 a été acté pour les "victimes de dommages occasionnés dans le cadre d’une activité professionnelle" mais le texte a été largement amendé par la majorité La République en Marche, au grand dam du rapporteur socialiste du texte, Dominique Potier.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:20Sports - OM : Papin à Martigues, finalement non ?
-
22:57Économie - Wall Street termine la semaine sur une note maussade
-
22:50Insolite - Maine-et-Loire : perdu dans un déménagement, un chat retrouve ses propriétaires deux mois plus tard
-
22:32Monde - Un missile russe fait exploser le Père Noël : l'étonnant scénario d’une vidéo diffusée par des médias pro-Kremlin
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
