Phytopharmaceutiques : la proposition de loi socialiste créant un fonds d'indemnisation largement remaniée
par LCP
La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi "portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques". Le principe de la création de ce fonds au 1er janvier 2020 a été acté pour les "victimes de dommages occasionnés dans le cadre d’une activité professionnelle" mais le texte a été largement amendé par la majorité La République en Marche, au grand dam du rapporteur socialiste du texte, Dominique Potier.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
16:58Économie - Dérapage budgétaire: Borne concède avoir été "alertée" fin 2023 mais estime avoir pris sa part
-
16:56France - Retour en France du doctorant français qui était détenu en Tunisie (Affaires étrangères)
-
16:53Monde - Gaza: 29 ONG accusent l'armée israélienne de favoriser le pillage de l'aide humanitaire
-
16:18Sports - Argentine : Martinez tacle les Français
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
