Phytopharmaceutiques : la proposition de loi socialiste créant un fonds d'indemnisation largement remaniée
par LCP
La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi "portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques". Le principe de la création de ce fonds au 1er janvier 2020 a été acté pour les "victimes de dommages occasionnés dans le cadre d’une activité professionnelle" mais le texte a été largement amendé par la majorité La République en Marche, au grand dam du rapporteur socialiste du texte, Dominique Potier.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:35France - Bretagne : 700 moutons volés en 12 ans, une ferme exaspérée
-
23:30Monde - Ce que l'on sait de la disparition de 4 adolescents en Equateur
-
23:08Monde - Raids israéliens meurtriers au Yémen en pleine visite du patron de l'OMS
-
22:58Sports - Premier League (J18) : Liverpool renverse Leicester et conforte son rang de leader
-
07:00Auto - Le Salon de l'Auto de Bruxelles promet de belles surprises !
