Phytopharmaceutiques : la proposition de loi socialiste créant un fonds d'indemnisation largement remaniée
par LCP
La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi "portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques". Le principe de la création de ce fonds au 1er janvier 2020 a été acté pour les "victimes de dommages occasionnés dans le cadre d’une activité professionnelle" mais le texte a été largement amendé par la majorité La République en Marche, au grand dam du rapporteur socialiste du texte, Dominique Potier.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
23:42Sports - Euro 2025 (F/Q) : Les Bleues écrasent Israël et sont presque qualifiées
-
23:20Société - Liam Payne avant sa mort : cocaïne, alcool et antidépresseurs
-
22:56Économie - USA: la Fed baisse à nouveau ses taux, au lendemain de l'élection de Trump
-
22:48Économie - Wall Street clôture en hausse, le discours de la Fed séduit
-
18:30Auto - Aston Martin Vantage AMV24 Edition : pour célébrer les 24h de Spa
