Personnes atteintes de troubles mentaux : quelle responsabilité pénale ?
par publicsenat
Quelle responsabilité pénale pour un « dément » ? Ce matin les sénateurs Barbier, Demontes, Lecerf et Michel tenaient une conférence de presse commune pour présenter leur rapport sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis une infraction. Lien vers l'article : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/personnes-atteintes-troubles-mentaux-quelle-responsabilite-penale-16154 Toutes les infos et vidéos sur : http://www.publicsenat.fr/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
21:31Sports - Coupe de France : Tous les résultats du 7eme tour
-
21:02Économie - Dernier tête-à-tête Biden-Xi, entre Trump et craintes d'"isolationnisme"
-
20:40Monde - Gabon: clôture des votes sur la nouvelle Constitution du régime militaire
-
20:16Faits divers - Pas-de-Calais : une femme et deux enfant tués dans un accident de la route
-
09:10Auto - Voici les 7 finalistes au titre de Voiture de l'Année 2025 !