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Peine d'indignité nationale : la question tranchée dans six semaines

par LCP

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Le gouvernement n’a pas souhaité agir "dans la précipitation". Manuel Valls a annoncé mercredi une série de mesures dans le cadre de la "mobilisation générale contre le terrorisme". Mais l’exécutif n’a pas souhaité trancher tout de suite la question de la "peine d’indignité nationale", dont le retour est souhaité par une partie de la droite.Le Premier ministre a annoncé qu’il allait proposer aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat une réflexion commune et transpartisane, menée "par exemple" par les présidents de leurs commissions des Lois, afin que ceux-ci formulent des propositions "compatibles" avec le droit français "dans un délai court six semaines".

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