Peine d'indignité nationale : l'Assemblée rejette la proposition de l'UMP
par LCP
L’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française ou à condamner à une peine "d’indignité nationale" tout individu portant les armes contre les forces françaises ou contre tout civil français.Le texte, défendu par le député UMP du Rhône Philippe Meunier, visait particulièrement les terroristes djihadistes. Mais sa proposition n’a pas été soutenue par la majorité socialiste, qui l’a jugée, au même titre que la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire, "inconstitutionnelle"."Des individus qui vomissent la France"La proposition de loi a été débattue dans le cadre d’une journée consacrée à des textes de l’UMP. Elle prévoyait que la nationalité puisse être retirée à tout Français combattant la France, qu’il soit Français de naissance ou par naturalisation, alors que la législation actuelle ne le prévoit que pour les Français naturalisés."Il n’est pas question
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:52Sports - World Rugby Awards : Dupont et d'autres Français récompensés
-
22:44Économie - Suisse: les Bâlois approuvent le financement de la tenue de l'Eurovision 2025
-
22:41Monde - Des combats opposent le Hezbollah et Israël dans le sud du Liban, la banlieue de Beyrouth bombardée
-
22:36Monde - COP 29 : un accord trouvé qui provoque la colère des pays ravagés par les catastrophes climatiques
-
10:41Auto - Des accidents en hausse sur les passages à niveau