Pédophilie : les députés votent un texte éloignant les personnes condamnées des mineurs
par LCP
La commission des Lois a voté mercredi matin, à l’unanimité, la proposition de loi Les Républicains visant à rendre automatique l’incapacité pénale d’exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d’images pédopornographiques.Le texte propose de rendre "systématique l’incapacité pénale" d’exercer au sein d’établissements ou de lieux accueillants des mineurs pour toute "personne définitivement condamnée (…) pour des délits sexuels commis envers des mineurs, ou pour détention d’images ou de vidéos à caractère pédopornographique".Auparavant, une telle disposition ne s’appliquait automatiquement, explique le député Les Républicains Claude de Ganay, "que lorsque la personne a été condamnée pour un crime, ou à une peine d’emprisonnement d’au moins deux mois sans sursis pour un délit".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:31Monde - Ukraine: Kiev cible d'une vaste attaque de drones russes
-
12:29Monde - Journée de deuil en Serbie après 14 morts dans l'effondrement d'un toit de gare
-
12:28Faits divers - Fusillade et rixe à Poitiers : "Ça aurait pu être un carnage", déplore l’entraîneur du club de football de deux victimes
-
12:00Sports - L1 (J10) : Tout savoir sur Saint-Etienne - Strasbourg
-
09:10Auto - Avenir en petit ? Les citadines avancent leurs pions