Pédophilie : les députés votent un texte éloignant les personnes condamnées des mineurs
par LCP
La commission des Lois a voté mercredi matin, à l’unanimité, la proposition de loi Les Républicains visant à rendre automatique l’incapacité pénale d’exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d’images pédopornographiques.Le texte propose de rendre "systématique l’incapacité pénale" d’exercer au sein d’établissements ou de lieux accueillants des mineurs pour toute "personne définitivement condamnée (…) pour des délits sexuels commis envers des mineurs, ou pour détention d’images ou de vidéos à caractère pédopornographique".Auparavant, une telle disposition ne s’appliquait automatiquement, explique le député Les Républicains Claude de Ganay, "que lorsque la personne a été condamnée pour un crime, ou à une peine d’emprisonnement d’au moins deux mois sans sursis pour un délit".
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
08:04Politique - Ministère de l'Enfance : des associations dénoncent une absence "inacceptable"
-
07:52Économie - Des vols retardés à la suite d'une cyberattaque contre la compagnie Japan Airlines
-
07:25Monde - Corée du Sud: l'opposition dépose une motion de destitution contre le président par intérim
-
07:00Auto - Le Salon de l'Auto de Bruxelles promet de belles surprises !
-
25/12Sports - Manchester United : Diogo Dalot s'est mobilisé auprès des sans-abris pour Noël
