Passe sanitaire : le Sénat adopte un texte profondément remanié
par publicsenat
Le Sénat a adopté une version profondément modifiée du projet de loi « vigilance sanitaire ». La Haute assemblée a territorialisé le recours au passe sanitaire et a limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. Les sénateurs ont également supprimé la disposition permettant aux chefs d’établissement scolaire d’avoir accès au statut vaccinal des élèves.
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