OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE (Vote solennel) - Mardi 12 Février 2013
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités bancaires
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