"On est dans la continuité de la jurisprudence du Conseil d'Etat."
par franceinter
Pierre-Olivier Sur avocat, bâtonnier du barreau de Paris et Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation étaient les invités d'Interactiv'. Plus d'infos sur www.franceinter.fr
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
14:35Économie - Thyssenkrupp peaufine sa réorganisation après une nouvelle perte annuelle
-
14:31France - Accident de télécabine à Val Thorens, huit blessés dont deux graves
-
14:26France - Grève à la SNCF : quelques lignes régionales perturbées jeudi 21 novembre
-
14:24Sports - Neymar «aurait dû remporter cinq Ballon d'Or» selon Buffon
-
07:00Auto - Les aides à la conduite arrivent chez les cyclistes