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«"Nous n’avons pas voulu constitutionaliser le doute"

par publicsenat

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« Nous n’avons pas voulu constitutionaliser le doute que porte en lui le terme garantir » a justifié le président LR de la commission des lois, François-Noel Buffet lors de la discussion générale du projet de révision constitutionnelle. Son amendement porte la version que souhaite voir adopter la majorité sénatoriale de la droite et du centre, selon lequel la France « préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement » 

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