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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - Mercredi 26 Novembre 2014

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)

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