MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE (lecture définitive) - Mardi 6 Mars 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement; Protection de l'identité (vote solennel); Peine d'interdiction du territoire et délinquants réitérants (vote solennel) ; Majoration des droits à construire
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:27Monde - Canada: le Premier ministre Justin Trudeau démissionne après neuf années au pouvoir
-
22:25Sports - Trophée Jules Verne : Encore raté pour Coville !
-
22:21Politique - "Mieux vaut avoir un ennemi" : Marine Le Pen tacle sévèrement le nouveau ministre de l'Économie
-
22:18Économie - Wall Street termine en ordre dispersé, l'appétit pour l'IA ne faiblit pas
-
07:00Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?
