MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE (lecture définitive) - Mardi 6 Mars 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement; Protection de l'identité (vote solennel); Peine d'interdiction du territoire et délinquants réitérants (vote solennel) ; Majoration des droits à construire
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:03France - "Derniers réglages" en cours, mais l'annonce d'un nouveau gouvernement reportée
-
22:03Sports - Premier League (J17) : Liverpool s'offre un festival avec six buts
-
22:03Monde - Le nouveau dirigeant de la Syrie annonce que toutes les armes seront placées sous le contrôle de l'Etat
-
22:03Monde - Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, la violence se poursuit à Gaza
-
09:20Auto - Freeporteur : la simplicité du cargo français
