MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE (lecture définitive) - Mardi 6 Mars 2012
par assemblee-nationale-fr
1ère séance : Questions au Gouvernement; Protection de l'identité (vote solennel); Peine d'interdiction du territoire et délinquants réitérants (vote solennel) ; Majoration des droits à construire
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
15:43Sports - Madiot "très optimiste" pour le cyclisme français en 2025
-
15:33Monde - Egypte: un touriste tué par un requin en mer Rouge (ministère de l'Environnement)
-
15:25France - Nouvel An : des préfectures annoncent des mesures de restriction
-
15:19France - Strasbourg: 14 interpellations après des violences à l'approche de la Saint-Sylvestre
-
09:20Auto - Vélo : Peut-on rouler côte à côte sur la route ?
