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Lutte contre la fraude fiscale : l'Assemblée vote la surveillance des contribuables sur Internet

par LCP

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Les députés ont approuvé l'expérimentation pour trois ans de la collecte massive de données sur les réseaux afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Malgré l'adoption de plusieurs amendements pour l'encadrer, le dispositif a suscité de vives inquiétudes sur les libertés publiques.

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