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LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE (C.M.P.) - Jeudi 26 Juin 2014

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (C.M.P.) ; Lutte contre la concurrence sociale déloyale (C.M.P.) ; Développement et encadrement des stages (C.M.P)

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