Loi santé : l'Assemblée crée un droit à l'oubli pour les personnes guéries du cancer
par LCP
Les députés ont créé un droit à l’oubli pour les personnes guéries du cancer, lors de l’examen du projet de loi santé. Elles n’auront plus à déclarer leur ancienne pathologie lors de l’obtention d’un prêt ou la négociation d’un contrat d’assurance. Cependant, le droit à l’oubli ne s’appliquera, pour les plus de 15 ans, que 15 ans après la fin du traitement. Pour les moins de 15 ans, le délai sera de 5 ans. En France, 3 millions de personnes sont concernées. Ce dispositif devrait être étendu à d’autres pathologies.Un reportage d’Aurélien Ideale et Caroline Motte
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
02:35Monde - Crise en Haïti: le Conseil de transition limoge le Premier ministre
-
01:26Monde - Attaques de drones sur Moscou et en Ukraine, entretien Trump-Poutine
-
00:47Société - Taylor Swift triomphe aux MTV Europe Music Awards, percée de la Sud-Africaine Tyla
-
10/11Sports - Ligue 1 : Lacazette, Larsonneur, Veretout... Les tops/flops de Lyon - Saint-Etienne
-
10/11Auto - Nouveautés : Cargo, pliant, quelques vélos à découvrir d'urgence