Loi santé : l'Assemblée crée un droit à l'oubli pour les personnes guéries du cancer
par LCP
Les députés ont créé un droit à l’oubli pour les personnes guéries du cancer, lors de l’examen du projet de loi santé. Elles n’auront plus à déclarer leur ancienne pathologie lors de l’obtention d’un prêt ou la négociation d’un contrat d’assurance. Cependant, le droit à l’oubli ne s’appliquera, pour les plus de 15 ans, que 15 ans après la fin du traitement. Pour les moins de 15 ans, le délai sera de 5 ans. En France, 3 millions de personnes sont concernées. Ce dispositif devrait être étendu à d’autres pathologies.Un reportage d’Aurélien Ideale et Caroline Motte
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:30Sports - ATP : Gaudenzi reconnaît un problème avec l'intersaison, pas avec le calendrier
-
20:30Politique - Corrida et protection de l'enfance: le Sénat s'oppose à l'interdiction pour les mineurs
-
20:20Monde - La loyauté avant tout: Trump s'entoure de fidèles pour son gouvernement
-
20:18Faits divers - Triple infanticide en Haute-Savoie : le corps retrouvé est bien celui de la mère de famille
-
07:00Auto - Innovations du futur : Ford et Bentley ont de l'imagination !