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Loi Pacte : les députés rétablissent les trois seuils sociaux dans les entreprises

par LCP

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Les seuils d’effectifs, à partir desquels les entreprises doivent respecter des obligations fiscales et sociales, seront réduits à trois. Des impératifs seront ainsi engendrés à partir de 11, de 50 et de 250 salariés. Dans la nuit de mardi à mercredi, les députés de la commission spéciale ont rétabli, sur ce point, la version initiale de la loi Pacte, largement remaniée lors de son passage au Sénat. Les précisions de Maïté Frémont.

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