Loi Macron : débats musclés en commission sur les professions réglementées
par LCP
Troisième jour d’examen en commission spéciale pour le projet de loi Macron. Les députés ont débattu mercredi du fameux article 12 du texte, qui porte sur la réforme des professions réglementées.Ils ont longuement évoqué l’opportunité d’instaurer un "corridor tarifaire" pour les professionnels du droit, dont les notaires. Il s’agit d’obliger ces derniers à fixer leurs honoraires entre un tarif plafond et un tarif plancher."Il y a des études qui gagnent bien leur vie. Et alors ?"Corridor tarifaire ? Une disposition qualifiée de "couloir de la mort" mercredi matin par Philippe Gosselin, député UMP de la Manche. La droite a longuement ba
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
13:28Faits divers - Affaire Pierre Palmade : Le conducteur raconte son calvaire quotidien après l'accident
-
13:22France - Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique commémorent le 11-Novembre à Paris
-
12:52Sports - Bleus : Touché au genou, Fofana déclare forfait, Pavard appelé
-
12:45Économie - La COP29 s'ouvre par un appel à la coopération mondiale, après la réélection de Trump
-
07:00Auto - Bulletin du périphérique : la dernière trouvaille de la Mairie de Paris