Loi immigration: les Sages du Conseil constitutionnel censurent plusieurs mesures restreignant le droit du sol
par BFMTV
Les Sages ont largement retoqué la loi immigration. Parmi les mesures censurées, on trouve notamment l'accès différencié l'accès aux prestations sociales suivant la situation professionnelle et la durée de résidence sur le territoire.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:24Monde - Sri Lanka: victoire écrasante et majorité absolue pour le camp du président aux législatives
-
12:23Sports - World Rugby : Benazzi ne se laisse pas abattre
-
12:18Monde - Le ministre de la Santé croate arrêté, soupçonné de corruption
-
12:09France - Chèque énergie : 95 % des nouveaux bénéficiaires n'en ont pas fait la demande
-
07:00Auto - Michelin n'échappe pas à la crise des équipementiers
