Loi immigration: les Sages du Conseil constitutionnel censurent plusieurs mesures restreignant le droit du sol
par BFMTV
Les Sages ont largement retoqué la loi immigration. Parmi les mesures censurées, on trouve notamment l'accès différencié l'accès aux prestations sociales suivant la situation professionnelle et la durée de résidence sur le territoire.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
22:42Politique - Violences sexuelles aggravées : Gérald Darmanin veut prolonger la durée maximale de garde à vue à 72h
-
22:37Monde - Raids israéliens meurtriers au Yémen en pleine visite du patron de l'OMS
-
22:35Sports - Man Utd : Le petit tacle d'Amorim à Fernandes
-
22:13Économie - Wall Street termine proche de l'équilibre et sans direction claire après Noël
-
07:00Auto - Le Salon de l'Auto de Bruxelles promet de belles surprises !
