Loi « immigration » : les possibles conséquences de la « préférence nationale »
par lemondefr
Le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision rendue jeudi 25 janvier, une grande partie de la loi « immigration », adoptée à la fin de 2023 avec les voix de la droite et de l’extrême droite. Trente-deux articles sur 86 adoptés par le Parlement sont ainsi considérés comme des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte.Parmi les mesures censurées, celle sur le conditionnement de l’accès aux prestations sociales, qui induit la « préférence nationale », thème chère à l’extrême droite. Michaël Zemmour et quatres économistes du collectif Nos services publics, se sont intéressés à cette mesure pour savoir en quoi elle aurait changé la vie de plus de 100 000 personnes en France.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
00:59Monde - Yémen: nouvelle frappe sur la capitale Sanaa contrôlée par les rebelles
-
00:53Monde - Pour une question de visas, de premières fissures dans la coalition de Trump
-
27/12Sports - Bilan mi-saison : Désillusion pour Caen, la surprise Dunkerque
-
27/12Monde - Le dernier grand hôpital du nord de Gaza "hors service" après un raid israélien, dénonce l'OMS
-
27/12Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?