Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
par publicsenat
Lors de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale a rétabli le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement. Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenatLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:30Sports - Euro 2024 : L'Allemagne pourrait être un obstacle infranchissable pour l'Espagne
-
20:29Culture - Violences sexuelles : Benoît Jacquot mis en examen pour "viol sur mineur" et "agression sexuelle"
-
20:19Monde - Biden se bat pour maintenir sa candidature en vie
-
20:16Économie - Législatives: après les désistements, l'enjeu des reports de voix avant une coalition loin de faire consensus
-
07:00Auto - Paris 2024 : arrivée imminente des voies olympiques