Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: Julien Bayou (EELV) appelle le gouvernement à "cesser cet acharnement à tourner le dos aux principes d'humanisme du pays"
par BFMTV
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de lien insuffisant avec le texte, dont le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial ou l'instauration d'une "caution de retour" pour les étudiants étrangers. D'autres censurés partiellement ou totalement sur le fond, comme l'instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
09:31Monde - Corée du Su: le président par intérim à son tour destitué par les députés
-
09:20Sports - United Cup : Le Kazakhstan ouvre la compétition avec un succès sur l'Espagne
-
09:09Économie - Les Bourses européennes ouvrent sans impulsion
-
09:02France - La baisse des émissions de gaz à effet de serre en France montre des signes de ralentissement
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?