Loi antiterrorisme: Marc-Philippe Daubresse inquiet de la constitutionalité du texte

par publicsenat

Lors de l'audition de Marlène Schiappa devant la commission des lois, les sénateurs ont mis en doute la constitutionalité de l'article 3 du projet de loi antiterroriste sur le suivi des anciens détenus terroristes

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