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Les temps forts de public sénat - Jean-Pierre Sueur constate le manque d'une sanction pénale sur un article (06/11/2015)

par publicsenat

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Le sénateur socialiste du Loiret, Jean-Pierre Sueur est soulagé ce matin. Sa proposition de loi destinée à « pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale » a été voté à l’unanimité en en séance après avoir été adoptée aussi à l'unanimité la semaine dernière en Commission des lois. [...] Voir la suite de l'article sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/financement-des-partis-un-bug-legislatif-repare-1101364 Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat

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