LES ÉCLAIREURS - Éric Dupond-Moretti et les juges: une relation orageuse

Name: LES ÉCLAIREURS - Éric Dupond-Moretti et les juges: une relation orageuse
Uploaded: 2023-11-29T17:22:13+01:00
Duration: 2 min 27 s
Description: Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué selon l'instance, ce n'était pas le cas de l'élément intentionnel.

par BFMTV

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Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément matériel" de la prise illégale d'intérêts était bien constitué selon l'instance, ce n'était pas le cas de l'élément intentionnel.