Les députés enterrent le projet de fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
par LCP
La majorité a voté un amendement de suppression d’une disposition du Sénat qui prévoyait la création d’un fonds d’indemnisation des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Un fonds qui devait être abondé par les fabricants de ces produits. Le ministre Stéphane Travert a préféré commander un rapport sur le financement de cette mesure.
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