Le vide juridique bientôt comblé sur le harcèlement sexuel
par LCP
Ce mercredi matin en conseil des ministres, le projet de loi sur le harcèlement sexuel a été exposé. Un vide juridique existe depuis le 4 mai dernier, jour où le Conseil constitutionnel a abrogé la loi la jugeant trop floue.Christiane Taubira, la garde des Sceaux, vient de remédier à cette situation. Le projet prévoit des punitions plus sévères avec des peines graduées pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Les associations dénoncent une "usine à gaz". La loi devrait être adoptée à la fin du mois d'août.Mathilde Terrier
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:46France - La baisse des émissions de gaz à effet de serre en France montre des signes de ralentissement
-
12:45Sports - PSG : Des doutes persistes sur la prochaine destination de Skriniar
-
12:39France - Un nouveau carnet de santé pour les enfants lancé au 1er janvier
-
12:37France - Alimentation : les œufs ont le vent en poupe
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?