Le Sénat vote le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice
par publicsenat
Mardi 13 juin, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes. Il autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenatLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
06:54Environnement - Vents violents : 21 départements placés en vigilance orange ce lundi
-
06:38France - "Emilia Perez" et "The Brutalist", grands vainqueurs des Golden Globes
-
06:00Auto - BMW annonce l'arrivée d'une M3... électrique !
-
04:41Monde - Venezuela: Biden reçoit lundi l'opposant Gonzalez Urrutia, qui appelle l'armée à le reconnaitre comme président
-
05/01Sports - Ligue 1 : Nadir, Ayew, Housni... Les tops/flops de Marseille - Le Havre