Le Sénat vote le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice
par publicsenat
Mardi 13 juin, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes. Il autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenatLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
12:07Monde - Washington promet une réponse "ferme" à l'engagement nord-coréen dans la guerre en Ukraine
-
12:07Politique - Le député Éric Ciotti a déposé une proposition de loi visant à restreindre le droit de grève
-
12:00Sports - Bleus : Deschamps défavorable à l'arrivée d'un préparateur mental
-
11:48France - Dépannage sur autoroute : nouvelle hausse des tarifs dès le 1er décembre, ce qu’il faut savoir
-
07:00Auto - Japon : Téléphone à vélo, direction la prison !