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Le Sénat vote le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice

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par publicsenat

Mardi 13 juin, le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation de la Justice pour la période 2023-2027. Le texte entérine d’une part un effort budgétaire et des embauches importantes. Il autorise d’autre part le gouvernement à prendre des mesures réglementaires pour réformer le code de procédure pénale. Dans le cadre du terrorisme ou du crime organisé, les enquêteurs pourront activer les téléphones portables à distance pour réaliser des écoutes. Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC  Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenatLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

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