Le Sénat remplace la réserve parlementaire par une dotation aux petites communes - Les matins du Sénat (30/11/2017)
par publicsenat
A la suite de la suppression de la réserve parlementaire, consécutive à la loi de moralisation l'été dernier, les sénateurs ont mis en place dans le PLF 2018 une nouvelle dotation aux petites communes. Cette dernière compense les 86 millions perdus de la réserve parlementaire. Problème : les parlementaires veulent pouvoir eux-même décider de sa répartition. Ce qui est inconstitutionnel selon le gouvernement.Présenté par Tam TRAN HUY.Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
20:44Sports - Euro 2024 : Rodri confiant avant d'affronter la France
-
20:32Monde - Russie: deux artistes condamnées à six ans de prison pour une pièce de théâtre
-
20:31Faits divers - Bavure présumée en Suisse: acquittement de 6 policiers
-
20:19Économie - Appel à la grève dans les aéroports de Paris le 17 juillet, avant les JO
-
07:00Auto - La circulation routière impacte la santé des Français