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Le Sénat aligne la fiscalité du tabac à chauffer sur celle des cigarettes manufacturées

par publicsenat

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Les sénateurs ont adopté, ce 9 novembre 2021, trois amendements (LR, LREM et RDSE) au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (PLFSS), qui relèvent la fiscalité applicable au tabac à chauffer. L'amendement prévoit la disposition suivante : « les produits du tabac à chauffer font l’objet du même droit de consommation que celui applicable aux cigarettes. »Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.frSuivez-nous sur les réseaux sociaux :Facebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenat

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