Le Sénat adopte le projet de loi de loi d'adaptation des douanes aux "nouvelles menaces"
par publicsenat
Le 30 mai, le Sénat a adopté le projet de loi du gouvernement remettant à jour le code des douanes, par 313 voix contre 15. Une nécessité "légistique" pour un code formalisé dans les années 1950, qui avait besoin - de l'avis général - d'un toilettage, notamment au regard des nouvelles exigences en termes de libertés individuelles. Certaines dispositions, comme la création d'une réserve douanière ont tout de même fait grincer des dents à gauche. Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC Suivez-nous sur les réseaux sociauxFacebook : https://www.facebook.com/publicsenatTwitter : https://twitter.com/publicsenatInstagram : https://instagram.com/publicsenatLinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
07:25France - La baisse des émissions de gaz à effet de serre en France montre des signes de ralentissement
-
06:50Politique - "Simplifions, simplifions" : la grande priorité du nouveau ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli
-
06:28Monde - Un soldat nord-coréen fait prisonnier par l'armée ukrainienne, selon Séoul
-
06:00Auto - Pourquoi les voitures électriques se font-elles plus souvent percuter par l'arrière ?
-
26/12Sports - UBB : Le plaquage de Bru au staff du XV de France