LE PÉDAGO - Faut-il moderniser la notion d'État d'urgence ?
par LCP
Adoptée pendant la guerre d’Algérie, la loi de 1955 ou "État d’urgence" a été appliquée pour la première fois en 1958 sur le territoire métropolitain. Elle permet, lors de troubles à l’ordre public, d’appliquer un régime administratif spécial. Les explications de Valérie Brochard.Invité mardi dans l’édition spéciale de Politique matin, le constitutionnaliste Dominique Rousseau a précisé l’intérêt du régime "d’Etat d’urgence" pour le pouvoir exécutif : "En État d’urgence, les autorités civiles peuvent se dispenser de l’autorisation préalable de l’autorité judiciaire."Avec cet affranchissement temporaire des autorités judiciaires, l’activité policière s’en trouve libérée : un arrêté préfectoral s
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
02:17Insolite - En Bolivie, musique et offrandes pour la fête des crânes
-
01:48Monde - Les pompiers gagnent du terrain face à un incendie destructeur près de Los Angeles
-
00:35Environnement - Ouragan Rafael: la majorité des provinces de Cuba ont de l'électricité
-
08/11Sports - OM - Rabiot : «C'est indigne»
-
08/11Auto - Prime à la conversion : suppression ou réajustement ? On vous explique