LE PÉDAGO - Faut-il moderniser la notion d'État d'urgence ?
par LCP
Adoptée pendant la guerre d’Algérie, la loi de 1955 ou "État d’urgence" a été appliquée pour la première fois en 1958 sur le territoire métropolitain. Elle permet, lors de troubles à l’ordre public, d’appliquer un régime administratif spécial. Les explications de Valérie Brochard.Invité mardi dans l’édition spéciale de Politique matin, le constitutionnaliste Dominique Rousseau a précisé l’intérêt du régime "d’Etat d’urgence" pour le pouvoir exécutif : "En État d’urgence, les autorités civiles peuvent se dispenser de l’autorisation préalable de l’autorité judiciaire."Avec cet affranchissement temporaire des autorités judiciaires, l’activité policière s’en trouve libérée : un arrêté préfectoral s
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
01:34Économie - Xi à Biden : la Chine est prête à oeuvrer à une "transition en douceur" avec Trump
-
00:47Monde - Venezuela: près de 100 libérations de détenus de la crise post-électorale
-
00:37Monde - Raids israéliens intenses au Liban, salves de roquettes du Hezbollah contre Israël
-
00:35Sports - XV de France / Dupont : « C'est une grande victoire »
-
16/11Auto - Voici les 7 finalistes au titre de Voiture de l'Année 2025 !