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LE PÉDAGO - Ce que contient la loi sur la simplification de la vie des entreprises

par LCP

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Simplifier la vie des entreprises. C’est le mot d’ordre de ce projet de loi. Adopté le 15 décembre, il devrait permettre de dégager 11 milliards d’euros d’économies. Dans le détail, ce texte devrait profiter pour 60 % environ aux entreprises, pour un quart aux collectivités territoriales, grâce à l’allégement des normes, et pour le reste à l’administration.Parmi les 50 mesures présentées par le secrétaire d’État, Thierry Mandon, on trouve notamment la simplification de la fiche de paie et l’instauration du "silence valant accord" dans les procédures administratives. Un collectif indépendant sera mis en place dès le 1er janvier 2015 pour mesurer l’impact du projet de loi sur les entreprises.

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