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Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres le 27 février

par publicsenat

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« Le texte sur le cumul des mandats sera présenté en conseil des ministre le 27 février », a annoncé sur Public Sénat Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement. Le texte sur la famille et la PMA sera examiné « le 27 mars ». Une cession extraordinaire est prévue, peut-être jusqu’en août. Lien vers l'article : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/non-cumul-des-mandats-conseil-des-ministres-27-f-vrier-341158 Toutes les infos et vidéos sur http://www.publicsenat.fr/

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