Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre
par BFMTV
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur. Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République". "Elle ne peut donc être mise en oeuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public", a estimé la haute juridiction administrative.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
05:44Économie - Budget: le gouvernement prévoit presque 1,6 milliard d'euros pour décarboner l'industrie
-
05:34France - Martinique: interpellation d'une figure du mouvement contre la vie chère
-
05:25Économie - Le Sénat lance son marathon budgétaire, avec les cartes en main
-
12/11Sports - ATP - Masters : Sinner en patron
-
12/11Auto - Voiture à contresens sur l'autoroute : quels réflexes adopter ?