Le Conseil d'État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre
par BFMTV
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin par le ministère de l'Intérieur. Une mesure de "dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République". "Elle ne peut donc être mise en oeuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public", a estimé la haute juridiction administrative.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
19:59Société - Décès de Jocelyne Wildenstein, figure de la jet-set, surnommée la "femme chat"
-
19:45Monde - États-Unis : une foule percutée par un véhicule au cœur de la Nouvelle-Orléans
-
19:37France - SNCF : les chèques-vacances en version papier ne sont plus acceptés
-
19:31Sports - Échecs : Carlsen, un titre doublement polémique
-
07:00Auto - Métro Paris : Les nouveaux tarifs en vigueur