Politique en vidéo

Le Conseil constitutionnel doit étudier le projet de loi sanitaire jeudi

par BFMTV

Signaler

C’est un avis très attendu. Le projet de loi sanitaire doit être étudié par le Conseil constitutionnel jeudi. Certaines mesures spécifiques pourraient bien être censurées par les Sages, remettant en cause l’entrée en vigueur de la loi, prévue le 9 août prochain.

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

France : la loi sur le passe sanitaire est adoptée
Tous publics

Story 7 : Pass sanitaire, la fronde de 74 députés - 04/08
Tous publics

Pass sanitaire: comment vont s'organiser les entreprises ?
Tous publics

La procédure de suspension du contrat de travail validée pour les salariés en CDI sans pass sanitaire
Tous publics

Olivier Véran annonce la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet
Tous publics

Passe sanitaire en France : le Conseil constitutionnel validé partiellement le texte
Tous publics

Judith Krivine décrypte les conséquences de la loi sanitaire en 5 points
Tous publics

Réforme des retraites: 380 000 manifestants en France selon la police
Tous publics

Réforme des retraites: 1 million de personnes mobilisées dans toute la France selon la CGT
Tous publics

Réforme des retraites: "un juge constitutionnel n'a pas pour vocation de jeter de l'huile sur le feu" pour le constitutionnaliste Didier Maus
Tous publics

Réforme des retraites: la dispersion de la place de la Bastille à Paris continue, BFMTV suit une unité de gendarmes mobiles
Tous publics

David Le Bars (secrétaire général du SCPN) : "Quand une manifestation dégénère, les fautifs sont toujours les délinquants"
Tous publics

Une manifestation toujours en cours devant le Conseil d'État, à proximité du Conseil constitutionnel
Tous publics

"Ça aurait dû arriver avant": Thomas Cavel (CFDT) sur l'invitation d'Emmanuel Macron aux syndicats
Tous publics

Emmanuel Macron: "L'Éducation Nationale doit renouer avec l'ambition d'être l'une des meilleures d'Europe"
Tous publics

Comment se déroule l'examen du pass sanitaire par le Conseil constitutionnel ?
Tous publics

À Rennes, la décision du Conseil constitutionnel attendue par les syndicalistes CGT
Tous publics

Le Sénat vote l'interdiction du voile intégral en public
Tous publics

Le Sénat vote l'interdiction du voile intégral dans l'espace public
Tous publics

Variant Omicron: que prépare le gouvernement pour affronter la flambée de cas qui se profile ?
Tous publics

Sénégal, Le Conseil Constitutionnel annule le report de la présidentielle
Tous publics

Bruno Fuchs sur le pass sanitaire: "J'espère que c'est la fin d'une séquence assez animée"
Tous publics

Ugo Bernalicis sur le pass sanitaire: "Je suis déçu de la décision du Conseil constitutionnel"
Tous publics

Le projet de loi sanitaire en partie validé par le Conseil constitutionnel

Vos réactions doivent respecter nos CGU.

Météo nationale

Liens commerciaux