Le Conseil constitutionnel doit étudier le projet de loi sanitaire jeudi
par BFMTV
C’est un avis très attendu. Le projet de loi sanitaire doit être étudié par le Conseil constitutionnel jeudi. Certaines mesures spécifiques pourraient bien être censurées par les Sages, remettant en cause l’entrée en vigueur de la loi, prévue le 9 août prochain.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
Vos réactions doivent respecter nos CGU.
-
13:29France - Soupçons de financement libyen: Nicolas Sarkozy est arrivé au tribunal
-
13:28Sports - Dakar : Sainz va continuer et garde espoir
-
12:50Économie - Les musées parisiens ont résisté à l'effet JO en 2024
-
12:50Économie - Des agriculteurs convergent vers Paris, pas question de blocage pour le gouvernement
-
07:00Auto - Quelles sont les différences entre un SUV, crossover et 4x4 ?
