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Le calendrier législatif du Sénat jusqu'en décembre 2017

par publicsenat

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Le nouveau Sénat fait sa rentrée. Le 9 octobre, une commission mixte paritaire (CMP) tentera de parvenir à un texte commun entre les deux chambres sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte avait été adopté et modifié au Sénat le 18 juillet, et l’Assemblée nationale a voté sa propre version le 3 octobre. Le texte de la CMP a peu de chances d'aboutir. La loi est appelée à prendre le relais de l’état d’urgence, qui expire le 1er novembre. [...] Lire la suite de l'article : https://www.publicsenat.fr/article/politique/calendrier-les-textes-a-venir-au-senat-78279 Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr Suivez-nous sur les réseaux sociaux : Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat

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