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La séance est ouverte ! - Renforcer la sûreté dans les transports : examen du texte - 11/02/2025

par LCP

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Les députés examinent, ce lundi 10 février, la proposition de loi visant à renforcer "la sûreté dans les transports", qui prévoit notamment la création du délit "d'incivilité d'habitude" ou celle de l'interdiction de paraître en gare. Le texte avait été adopté par les sénateurs le 28 décembre 2023. En février 2024, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte pour permettre son adoption avant les Jeux Olympiques de Paris, mais la dissolution de l'Assemblée le 9 juin a mis à mal le calendrier parlementaire. Le texte est donc enfin examiné par les députés en première lecture dans l'hémicycle, après son passage en commission le 27 novembre dernier.

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